MENTIONS LÉGALES – MAKTABA SAKINA

1. ÉDITEUR DU SITE Dénomination sociale : Pompes Funèbres Sakina

Nom commercial : Maktaba Sakina

Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)

Siège social : 1 rue Saint-Alban, 42153 Riorges, France

Téléphone : 07 44 72 64 23

Adresse e-mail : [email protected]

SIREN : 953 432 606 SIRET

(siège social) : 953 432 606 00028

Numéro de TVA intracommunautaire : FR48 953 432 606

La directrice de la publication est Madame Noémie Magnin, gérante.

2. HÉBERGEUR DU SITE

Le site est hébergé par : OVH SAS

2 rue Kellermann 59100 Roubaix – France

Site : https://www.ovh.com

Le site est administré et maintenu par Nezzar Consulting – App NC360.

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble du contenu du site (textes, photos, vidéos, produits, descriptions, supports visuels, logo, graphismes...) est la propriété exclusive de Maktaba Sakina / Pompes Funèbres Sakina, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.

4. DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Dans le cadre de ses activités e■commerce, Maktaba Sakina collecte des données personnelles pour :

– la gestion des commandes et livraisons ;

– la facturation ;

– la gestion du service client ;

– l’envoi d’informations commerciales ou promotionnelles (si consentement) ;

– la gestion du compte client.

Bases légales : exécution du contrat, obligation légale, consentement.

Les données sont conservées selon les durées légales applicables.

Droits des utilisateurs : accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité.

Pour exercer ces droits : [email protected]

Ou courrier : 1 rue Saint-Alban, 42153 Riorges, France.

Cookies : le site peut utiliser des cookies essentiels au fonctionnement, ainsi que des cookies statistiques ou marketing.

5. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux articles L.616■1 et R.616■1 du Code de la consommation, Maktaba Sakina propose un dispositif de médiation de la consommation.

Médiateur désigné :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice

49 rue de Ponthieu, 75008 Paris – France

Site : https://www.cm2c.net

Email : [email protected]

En cas de litige non résolu après réclamation écrite adressée au service client, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur CM2C via :

– le formulaire en ligne : www.cm2c.net

– ou par courrier postal à l’adresse ci-dessus.

6. RESPONSABILITÉ Maktaba Sakina met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations présentes sur le site.

Toutefois, elle ne peut garantir l’absence d’erreur ou d’omission. La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas :

– d’interruptions ou dysfonctionnements du site ;

– de dommages directs ou indirects liés à son utilisation ;

– de contenu externe accessible via lien hypertexte.

7. DROIT APPLICABLE Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

À défaut de résolution amiable ou de médiation, les tribunaux français seront compétents.


Garanties légales

Les produits vendus sur le site Maktaba Sakina bénéficient :

– de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation ;
– de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie légale de conformité.

Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions prévues par l’article L.217-12 du Code de la consommation.

Il est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.

Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés du bien vendu au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l’article 1644 du Code civil.

8. CONTACT Maktaba Sakina 1 rue Saint-Alban, 42153 Riorges, France Téléphone : 07 44 72 64 23 Email : [email protected]